Conditions Générales
de Vente et d'UtilisationGeneral terms
of sale and use

1 Présentation de la société Company introduction

Slash Agency LLC (ci-après « Slash Agency » ou « le Prestataire ») est une société spécialisée dans les services informatiques gérés, le développement web et mobile, le conseil IT, la cybersécurité et les solutions cloud, dont le siège social est situé au 837bis Allée de Paris, 83500 La Seyne-sur-Mer, France.Slash Agency LLC (“Slash Agency” or “the Provider”) provides managed IT services, web and mobile development, IT consulting, cybersecurity, and cloud solutions, with its registered office at 837bis Allée de Paris, 83500 La Seyne-sur-Mer, France.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services effectuées par Slash Agency au profit de ses clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »).These General Terms and Conditions of Sale (“Terms”) apply to all services performed by Slash Agency for business and individual clients (“the Client”).

2 Acceptation des conditions générales Acceptance of the terms

La signature d'un devis ou bon de commande, l'utilisation des services ou la simple prise de contact implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et y adhérer sans réserve.Signing a quote or purchase order, using the services, or contacting Slash Agency constitutes full acceptance of these Terms. The Client confirms having read them and agrees without reservation.

Slash Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site slashagency.com. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle.Slash Agency may amend these Terms at any time. Updates take effect upon publication on slashagency.com. The Client will be notified by email of any material change.

3 Services proposés Services offered

Slash Agency propose notamment les services suivants :Slash Agency notably provides:

• Services IT managés (surveillance, maintenance, support 24/7)Managed IT services (monitoring, maintenance, 24/7 support)
• Développement de sites web et applications mobilesWeb and mobile application development
• Solutions e-commerceE-commerce solutions
• Conseil et stratégie ITIT consulting and strategy
• Cybersécurité et audit de sécuritéCybersecurity and security audits
• Migration et hébergement cloud (AWS, Azure, GCP)Cloud migration and hosting (AWS, Azure, GCP)
• Solutions ERP et CRMERP and CRM solutions
• Référencement naturel (SEO) et marketing digitalSEO and digital marketing
• Formation et accompagnement des équipesTraining and team enablement

La description détaillée de chaque prestation est précisée dans le devis remis au Client avant toute commande.The detailed scope of each service is set out in the quote provided to the Client before any order.

4 Commande et devis Orders and quotes

Toute commande de service fait l'objet d'un devis préalable établi par Slash Agency sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.Each service order is subject to a prior quote from Slash Agency based on information provided by the Client. Quotes are valid for 30 days from issue.

La commande est ferme et définitive à réception par Slash Agency du devis signé, accompagné du règlement de l'acompte stipulé. Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire.The order becomes firm upon receipt by Slash Agency of the signed quote and any deposit stated therein. Changes requested after acceptance may require a pricing amendment.

5 Tarifs et modalités de paiement Pricing and payment terms

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs peuvent être révisés annuellement avec un préavis de 30 jours.Prices are stated in euros excluding VAT. VAT is applied at the rate in force on the invoice date. Prices may be revised annually with 30 days’ notice.

Modalités de paiement :Payment terms:

• Acompte de 30 % à la commande pour les projets ponctuels30% deposit on order for one-off projects
• Solde à la livraison ou selon échéancier défini dans le devisBalance on delivery or per the schedule in the quote
• Abonnements mensuels prélevés en début de moisMonthly subscriptions charged at the start of the month
• Paiement par virement bancaire, carte bancaire ou chèquePayment by bank transfer, card, or cheque

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la loi.Late payment incurs statutory late-payment interest and a €40 lump-sum recovery fee as permitted by law.

6 Obligations des parties Parties' obligations

Obligations de Slash Agency :Slash Agency’s obligations:

• Réaliser les prestations dans les délais convenus avec le soin et le professionnalisme attendusDeliver services within agreed timelines with due care and professionalism
• Informer le Client de tout événement susceptible d'affecter l'exécution de la missionInform the Client of any event that may affect performance
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le ClientMaintain confidentiality of information provided by the Client
• Maintenir les compétences techniques nécessaires à l'exécution des servicesMaintain the technical skills required to deliver the services

Obligations du Client :The Client’s obligations:

• Fournir les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestationsProvide information, access, and resources needed for proper delivery
• Régler les factures dans les délais convenusPay invoices within agreed deadlines
• Désigner un interlocuteur référent pour le suivi des projetsAppoint a primary contact for project follow-up
• Notifier Slash Agency de tout changement susceptible d'affecter l'exécution des servicesNotify Slash Agency of any change that may affect service delivery

7 Propriété intellectuelle Intellectual property

Les créations réalisées par Slash Agency (codes sources, designs, contenus) restent la propriété de Slash Agency jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non-exclusive sur les livrables.Deliverables created by Slash Agency (source code, designs, content) remain Slash Agency’s property until full payment. After full payment, the Client receives a non-exclusive license to use the deliverables.

Les outils, méthodes, savoir-faire et codes génériques de Slash Agency demeurent la propriété exclusive de Slash Agency, quelle que soit leur intégration dans les livrables du Client.Tools, methods, know-how, and generic code remain the exclusive property of Slash Agency regardless of inclusion in Client deliverables.

8 Confidentialité Confidentiality

Slash Agency s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation subsiste pendant la durée du contrat et 5 ans après son terme.Slash Agency will keep confidential all information shared by the Client in connection with the services. This obligation continues for the contract term and 5 years thereafter.

Le Client autorise Slash Agency à mentionner son nom et le type de prestation réalisée à titre de référence commerciale, sauf accord contraire écrit.The Client authorizes Slash Agency to reference its name and the type of services performed, unless otherwise agreed in writing.

9 Limitation de responsabilité Limitation of liability

La responsabilité de Slash Agency est limitée aux dommages directs prouvés causés au Client, dans la limite du montant total des sommes versées au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.Slash Agency’s liability is limited to proven direct damages, capped at the total fees paid for the relevant services in the preceding 12 months.

Slash Agency ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, manques à gagner, pertes de données ou interruptions d'activité résultant d'événements hors de son contrôle (force majeure, attaques informatiques externes, défaillances des opérateurs tiers, etc.).Slash Agency is not liable for indirect damages, lost profits, data loss, or business interruption arising from events beyond its control (force majeure, external cyberattacks, third-party failures, etc.).

10 Résiliation Termination

Les contrats d'abonnement sont résiliables par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec confirmation de lecture.Subscription agreements may be terminated by either party with 30 days’ notice by registered mail with acknowledgment of receipt or email with read receipt.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.In case of material breach, the agreement may be terminated after a 15-day cure period following formal notice.

11 Droit applicable et litiges Governing law and disputes

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.These Terms are governed by French law. The parties will seek an amicable settlement before any court action.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon (Var, France).Failing an amicable resolution, disputes relating to these Terms fall under the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of Toulon (Var, France).

12 Contact Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :For questions about these Terms, contact us: